Art et défiscalisation

Vous êtes chef d’entreprise, ou exerçant une profession libérale, cet article vous concerne.

Concrètement, que cela signifie-t-il pour vous ?

Que vous pouvez acheter les œuvres de vos artistes préférés, et en faire profiter vos clients et vos salariés en les exposant dans votre entreprise tout en défiscalisant.

Un exemple de cas pratique :

Vous êtes PDG d’une PME et amateur d’art, et vous souhaitez personnaliser et améliorer le décor de la salle de réunion de votre société où vous recevez vos clients ou vos collaborateurs. Pour cela, vous songez acheter plusieurs toiles d’un artiste vivant.

Selon l’article 238 bis, vous pourrez bénéficier d’une défiscalisation à l’achat d’œuvres d’art.

Si votre chiffre d’affaire pour l’année 2015 est de 1 Million d’euros, vous pourrez donc bénéficier d’une déduction de 5 %o= 5 000 euros sur votre résultat imposable de 2015 ainsi que sur les 4 quatre années suivantes, soit un total de 25 000 euros.

« Ah ! L’Art ! Comme ça fait du bien ! »

Article 238 BIS AB du Code Général des Impôts

pour votre expert comptable

« Les sommes relatives aux acquisitions d’œuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique sont déductibles dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires, diminuée des dons de mécénat par ailleurs effectués dans le cadre de l’article 238 bis du CGI. Lorsque la fraction du prix d’acquisition ne peut être totalement déduite au titre d’une année, l’excédent non utilisé ne peut être reporté pour être déduit au titre d’une année ultérieure.

Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.

Pendant cinq ans, les œuvres acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public, aux salariés ou aux clients de l’entreprise. Cependant, l’exposition ne doit pas avoir lieu dans des bureaux personnels.

Ce système permet non seulement pour l’entreprise de défiscaliser et réduire ses impôts mais également de se constituer un patrimoine sûr. »

Autre bonne nouvelle :

Exonération ISF

Les œuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition ne sont pas imposables.

Annexes

Les chiffres clés 2008 du mécénat en France, publiés par l’ADMICAL

23% des entreprises de 20 salariés et plus pratiquent le mécénat soit près de 30 000 entreprises
2.5 milliards d’euros consacrés au mécénat
47% des entreprises interviennent dans le domaine de la solidarité
63% du budget émane des entreprises de 200 salariés et plus
64% du budget provient du secteur des services
73% des mécènes sont des petites entreprises de 20 à 99 salariés
47% des entreprises agissent dans le domaine de la solidarité avec 32% du budget
36% des entreprises agissent dans le domaine de la culture avec 39% du budget
33% des entreprises choisissent le mécénat en nature
45% des entreprises de 200 salariés et plus pratiquent le mécénat de compétences
54% des entreprises mécènes déclarent bénéficier de la réduction d’impôt